Politique de Confidentialité

1. Responsable de Traitement

Responsable du traitement des données personnelles :

2. Types de Données Collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'Inscription

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Date de naissance
• Informations professionnelles

Données de Paiement

• Mode de paiement choisi
• Derniers chiffres de la carte bancaire (non stockés entièrement)
• Historique des transactions
• Factures et reçus

Données de Formation

• Progression dans les modules
• Scores d'examen et résultats
• Travaux et projets soumis
• Certificats et diplômes obtenus
• Historique de connexion à la plateforme

Données Techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Cookies et technologies de suivi
• Logs d'accès au serveur

Données de Communication

• Messages envoyés via le formulaire de contact
• Correspondances par email avec notre support
• Données relatives aux webinaires et événements

3. Finalités du Traitement des Données

Nous traitons vos données personnelles pour :

• Exécution du contrat : Inscription, accès à la formation, délivrance de certificats
• Obligation légale : Conformité fiscale, comptabilité, archivage légal
• Intérêt légitime : Amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude
• Consentement : Envoi de newsletters, communications marketing, enquêtes de satisfaction
• Gestion des demandes : Support utilisateur, résolution de litiges
• Analyse et statistiques : Amélioration de la plateforme (données anonymisées)

4. Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données en vertu de :

• Contrat : Exécution de la formation (Article 6.1.b RGPD)
• Obligation légale : Respect des lois fiscales et comptables (Article 6.1.c RGPD)
• Intérêt légitime : Sécurité et qualité de service (Article 6.1.f RGPD)
• Consentement : Marketing direct et communications (Article 6.1.a RGPD)

5. Période de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles pendant :

• Données de formation : 5 ans après la fin de la formation (diplôme à vie)
• Données de paiement : 6 ans (conformité légale comptable)
• Données de communication : Tant que nécessaire pour les réclamations (généralement 2 ans)
• Données de connexion : 12 mois maximum
• Données marketing : Jusqu'à retrait du consentement

6. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'Accès

Vous pouvez demander l'accès à l'ensemble des données personnelles que nous détenons sur vous.

Droit de Rectification

Vous pouvez corriger ou mettre à jour toute donnée inexacte ou incomplète.

Droit à l'Effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation.

Droit à la Limitation du Traitement

Vous pouvez demander que nous suspendions le traitement de vos données.

Droit à la Portabilité

Vous pouvez recevoir une copie de vos données dans un format structuré et facilement transmissible.

Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.

Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé de vos données.

7. Exercice de vos Droits

Pour exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter :

Nous traiterons votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé à deux mois si votre demande est complexe.

8. Destinataires des Données

Vos données peuvent être communiquées à :

• Notre équipe interne : Formateurs, support, administrateurs
• Prestataires techniques : Hébergement (OVH), paiement, email marketing
• Autorités publiques : Si légalement obligatoires
• Partenaires pédagogiques : Uniquement avec votre consentement

9. Transferts Internationaux

Vos données ne sont pas transférées hors de l'Union Européenne, sauf :

• Transfert avec garanties appropriées (contrats)
• Vers des pays reconnus comme ayant un niveau de protection adéquat

10. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :

• Chiffrement SSL/TLS de tous les échanges
• Authentification multi-facteurs en option
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusions
• Contrôles d'accès stricts aux données
• Sauvegarde régulière et plan de continuité
• Audits de sécurité réguliers
• Formation du personnel à la confidentialité

Cependant, aucune transmission sur Internet n'est 100% sécurisée. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

11. Cookies et Technologies de Suivi

Nous utilisons les cookies pour :

• Cookies essentiels : Authentification, sécurité (non consentement requis)
• Cookies analytiques : Google Analytics (avec consentement)
• Cookies de marketing : Remarketing, suivi de conversion (avec consentement)

Consultez notre Banneau de Gestion des Cookies pour modifier vos préférences.

12. Tiers et Services Externes

Nous collaborons avec les services tiers suivants :

• Google Analytics : Analyse du trafic (anonymisée)
• Stripe/PayPal : Traitement des paiements
• Mailchimp : Gestion des emails (newsletter)
• Calendly : Gestion des webinaires

Ces tiers acceptent de traiter vos données selon nos instructions et respectent la confidentialité.

13. Plaintes et Recours

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez :

• Nous contacter directement : privacy@formationarttherapie.fr
• Adresser une plainte à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

14. Notifications de Violation de Données

En cas de violation de sécurité compromettant vos données personnelles, nous vous notifierons dans les 72 heures conformément à la loi applicable.

15. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Nous vous notifierons des modifications importantes par email ou via un avis sur notre site.

Dernière mise à jour : Mars 2026